N’importe quelles copropriétés disposent à la fois d’un syndic et d’un conseil syndical. Le conseil syndical dispose d’un rôle crucial dans la copropriété. Le premier est désigné par les copropriétés et ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Néanmoins, son rôle est substantiel pour le bon fonctionnement de la vie de l’immeuble. Effectivement, le conseil syndical vérifie les actions du syndic en lui donnant son avis et pose les questions pertinentes sur le fonctionnement du bâtiment. Découvrez nos éléments de réponses sur le conseil syndical.
Le rôle fondamental du conseil syndical
Le conseil syndical sert d’intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic. Il se présente comme le porte-parole des copropriétaires au sein du bâtiment. Il agit au nom des copropriétaires lors de l’assemblée générale et protège l’intérêt collectif du syndicat de l’immeuble. Le rôle du conseil devient plus indispensable si le syndic est professionnel.
Inversement au syndic bénévole, ce dernier garantit la gestion de plusieurs immeubles où il n’habite pas. Or, le conseil syndical demeure au cœur de l’action, donc, il est plus apte à exposer les questionnements quotidiens des occupants du bâtiment. Le site de sogefi.be vous procure plus d’informations sur les fonctions essentielles du conseil syndical.
Les trois rôles fondamentaux du conseil syndical
Les affectations du conseil syndical sont définies par l’article 21 de la loi de 1965. Elle répertorie trois fonctions principales, dont le rôle consultatif, le rôle d’assistance et le rôle de contrôle.
1. Le rôle consultatif du conseil
Le conseil syndical a parfaitement le droit d’exprimer son avis au syndic sur toutes les remarques liées au syndicat des copropriétaires. Il peut également donner son opinion au moment de l’assemblée générale de copropriété. À l’accoutumée, ces interventions proviennent du syndic ou des copropriétaires. Toutefois, les conseillers ont également le droit de s’exprimer s’ils le jugent important.
2. Le rôle d’assistance
Le conseil syndical peut assister le syndic dans ses tâches quotidiennes. De toute évidence, le conseil est plus compréhensif sur les besoins des copropriétaires et du syndic. Généralement, le rôle d’assistance du conseil syndical est défini par un vote en assemblée générale.
Le conseil peut accompagner le syndic dans les tâches de routines comme l’établissement de l’ordre du jour de l’Ag, l’établissement du budget prévisionnel et la sélection et l’accueil des prestataires de travaux.
3. Le rôle de contrôle
Le conseil a pour mission d’inspecter la gestion de l’immeuble effectué par le syndic choisi par les copropriétaires, qu’il soit professionnel ou bénévole. Les conseillers ont le droit de vérifier la comptabilité ainsi que le partage des dépenses et l’accomplissement du budget prévisionnel voté en AG.
Le conseil garantit également la conformité des contrats transmis par les prestataires. Il peut tout à fait renégocier le contrat des prestataires pour protéger les bénéfices des copropriétaires.
Enfin, pour assurer une bonne gestion de l’immeuble, le syndic et le conseil syndical doivent demeurer en bon terme et collaborer étroitement pour viser l’excellence et l’image ainsi que le standing du bâtiment. Dans le cas où la copropriété est administrée par un syndic professionnel, le conseil syndical ne doit pas être composé par un entourage familial ou professionnel du syndic pour écarter un conflit d’intérêts.